Permis d'aménager n° 07719218F0005 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 894 m², 9 Rue Du Margat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 07719218F0005
Demandeur
SCI 77
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07719218F0005 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé 9 Rue Du Margat. La demande émane de SCI 77.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 894 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751710005
- SIRET
- 75171000500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- YEBLES (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719218F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |