Permis d'aménager n° 07719218F0002 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 628 m², 16Bis Rue Jehan De Brie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 07719218F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07719218F0002 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé 16Bis Rue Jehan De Brie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-TRESIGNY (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719218F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |