Permis d'aménager n° 07719217F0002 à Fontenay-Trésigny pour un terrain de 560 m², 14 Boulevard Etienne Hard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 07719217F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07719217F0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Boulevard Etienne Hard.
L'aménagement porte sur un terrain de 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Trésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07719217F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |