Permis d'aménager n° 0771822300003 à La Ferté-Gaucher pour un terrain de 8 800 m², Route De Coulommiers Montblain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 0771822300003
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Coulommiers Montblain, le permis d'aménager n° 0771822300003 a été délivré le 31 octobre 2023 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G0143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Ferté-Gaucher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montblain
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496401031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MEAUX (77100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771822300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |