Permis d'aménager n° 0771711900001 à Esbly pour un terrain de 55 281 m², Rue Felix Faure - Rue Gall
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 0771711900001
Demandeur
EFFIA PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771711900001 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé Rue Felix Faure - Rue Gall. La demande émane de EFFIA PARK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G477, G58, G59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Esbly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esbly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA PARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521847434
- SIRET
- 52184743400045
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de EFFIA PARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |