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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770371800002

Permis d'aménager n° 0770371800002 à Bois-le-Roi pour un terrain de 37 659 m², Place De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EFFIA PARK et autorisée le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371800002, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 0770371800002

Demandeur

EFFIA PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770371800002, délivré le 12 décembre 2018 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par EFFIA PARK.

L'opération s'étend sur un terrain de 37 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

37 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA PARK

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521847434
SIRET: 52184743400045
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75012)

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22 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770371800002
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 659 m², situé Place De La Gare à Bois-le-Roi (77590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EFFIA PARK et autorisée le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371800002, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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12 janv. 2018 1 034 m² foncier

PA n°0770371800001 Autorisé

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25 oct. 2018 1 416 m² foncier

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33 Rue De France

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Bois-le-Roi (77590)

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03 déc. 2019 3 167 m² foncier

PA n°0770371900004 Autorisé

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