Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03403219T0004

Permis d'aménager à Béziers pour 80 421 m² de terrain - 14 Boulevard De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PA n° 03403219T0004

Demandeur

EFFIA PARK

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403219T0004, délivré le 22 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Boulevard De Verdun, Béziers (34500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EFFIA PARK. L'opération concerne un terrain de 80 421 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont LW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

80 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 80 421 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA PARK

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521847434
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03403219T0004
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 421 m², situé 14 Boulevard De Verdun, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EFFIA PARK et autorisé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0004, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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