Permis d'aménager n° 0771681400001 à Égreville, Rue Du 19 Mars 1962 Chemin Vert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 0771681400001
Demandeur
OFFICE PATRIMOINE CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Chemin Vert, le permis d'aménager n° 0771681400001 a été délivré le 1 octobre 2014 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PATRIMOINE CONSEIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1277, G1253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Égreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PATRIMOINE CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518935879
- SIRET
- 51893587900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MUESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771681400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |