Permis d'aménager n° 0771682400001 à Égreville pour un terrain de 2 469 m², 1 Chemin Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 0771682400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Du Parc, le permis d'aménager n° 0771682400001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1427, G1959, G425. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Égreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SOUS GREZ (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771682400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |