Permis d'aménager n° 0771302000001 à Coulommes pour un terrain de 4 802 m², 66 Gr Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 0771302000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771302000001, délivré le 11 février 2021 à Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Gr Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C293, C725. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coulommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulommes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes Code postal 77580 Identifiant INSEE 77130
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771302000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |