Permis d'aménager n° 0771162600001 à Choisy-en-Brie pour un terrain de 1 026 m², 4 Route De Coulommiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PA n° 0771162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Coulommiers, le permis d'aménager n° 0771162600001 a été délivré le 27 août 2026 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 026 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD763, AD761. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |