Permis d'aménager n° 0771162500002 à Choisy-en-Brie pour un terrain de 1 563 m², 4 Route De Coulommiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PA n° 0771162500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771162500002 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé 4 Route De Coulommiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Choisy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771162500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |