Permis d'aménager n° 0771162100002 à Choisy-en-Brie pour un terrain de 1 647 m², 4 Route De La Ferte Gaucher
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 0771162100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771162100002 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé 4 Route De La Ferte Gaucher.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD667, AD666, AD664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Choisy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMENTIERES EN BRIE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771162100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |