Permis d'aménager n° 0771162000001 à Choisy-en-Brie, 8 Rue Du Puits Audion
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 0771162000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771162000001, délivré le 31 mars 2020 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Puits Audion.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY EN BRIE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |