Permis d'aménager n° 0771161400001 à Choisy-en-Brie, Rte De La Ferte Gauche4R
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 0771161400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771161400001 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé Rte De La Ferte Gauche4R.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771161400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |