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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0770801900002

Permis d'aménager n° 0770801900002 à Champcenest pour un terrain de 4 885 m², 35 Avenue Des Peupliers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770801900002, déposé en mairie de Champcenest.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2019

Dossier PA n° 0770801900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2019 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770801900002 porte sur un projet situé 35 Avenue Des Peupliers.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 885 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C354P, C476P, C477P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champcenest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2019

Surface du terrain

4 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/08/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champcenest

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C354P C476P C477P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770801900002
Code commune INSEE	77080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 885 m², situé 35 Avenue Des Peupliers à Champcenest (77560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770801900002, déposé en mairie de Champcenest.

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PA n°0770801900001 Autorisé

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Champcenest (77560)

15 mars 2019 6 185 m² foncier

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