Permis d'aménager n° 0770801900002 à Champcenest pour un terrain de 4 885 m², 35 avenue des Peupliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2019
Dossier PA n° 0770801900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2019 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770801900002 porte sur un projet situé 35 avenue des Peupliers.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 885 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 354P, C 476P, C 477P. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Champcenest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champcenest
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champcenest.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 885 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770801900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |