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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770801900001

Permis d'aménager n° 0770801900001 à Champcenest pour un terrain de 6 185 m², Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770801900001, déposé en mairie de Champcenest.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PA n° 0770801900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0770801900001 a été délivré le 15 mars 2019 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 6 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C349P, C558P, C561P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Champcenest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

6 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champcenest

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C349P C558P C561P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770801900001
Code commune INSEE	77080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 185 m², situé Rue Du Stade à Champcenest (77560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770801900001, déposé en mairie de Champcenest.

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PA n°0770801900002 Commencé

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Champcenest (77560)

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