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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770781300001

Permis d'aménager n° 0770781300001 à Chamigny, Rd 401

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATILOGISTIC et autorisé le 8 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770781300001, déposé en mairie de Chamigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PA n° 0770781300001

Demandeur

BATILOGISTIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 401, le permis d'aménager n° 0770781300001 a été délivré le 8 juin 2015 à Chamigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de BATILOGISTIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA22, YA21. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chamigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA22 YA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamigny Code postal 77260 Identifiant INSEE 77078
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATILOGISTIC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411814957
SIRET: 41181495700022
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PHALSBOURG (57370)

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08 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770781300001
Code commune INSEE	77078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 401 à Chamigny (77260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATILOGISTIC et autorisé le 8 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770781300001, déposé en mairie de Chamigny.

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