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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07706924C0004

Permis d'aménager n° 07706924C0004 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 1 247 m², 22 Rue De La Fosse Aux Loups

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ICJ et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706924C0004, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 07706924C0004

Demandeur

ICJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07706924C0004, délivré le 23 décembre 2024 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De La Fosse Aux Loups. Le projet est porté par ICJ.

L'opération concerne un terrain de 1 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK532, AK105, AK106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK532 AK105 AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490611837
SIRET: 49061183700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSISE-LE-ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07706924C0004
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 247 m², situé 22 Rue De La Fosse Aux Loups à Chailly-en-Bière (77930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ICJ et autorisé le 23 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706924C0004, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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PA n°07706923C0002 Autorisé

19 Rue Altiero Spinelli

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PA n°07706923C0003 Autorisé

0004A Rue Du Presbytere

Chailly-en-Bière (77930)

12 déc. 2023 458 m² foncier

PA n°07706924C0001 Autorisé

0009 Chemin Vert Le Poirier De Fer

Chailly-en-Bière (77930)

18 mars 2024 1 975 m² foncier

PA n°07706924C0002 Autorisé

0064 Rue De Melun

Chailly-en-Bière (77930)

19 mars 2024 1 591 m² foncier

PA n°07706924C0003 Autorisé

6 Chemin Vert

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25 sept. 2024 1 005 m² foncier

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9 Chemin De La Liberte

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22 déc. 2025 4 213 m² foncier

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