Permis d'aménager n° 0770691800008 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 2 128 m², Rue Des Thibault
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 0770691800008
Demandeur
CHATEAU DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770691800008 a été délivré le 4 avril 2019 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Thibault. Le demandeur déclaré est CHATEAU DES DAMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK294, AK295, AK454. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813925286
- SIRET
- 81392528600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de CHATEAU DES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770691800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |