Permis d'aménager n° 0770691800007 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 850 m², Chailly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 0770691800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770691800007, délivré le 20 février 2019 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chailly.
L'opération concerne un terrain de 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770691800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |