Permis d'aménager n° 0770551900001 à Brou-sur-Chantereine pour un terrain de 1 800 m², 16 Avenu Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 0770551900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Avenu Foch, le permis d'aménager n° 0770551900001 a été délivré le 14 mars 2019 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU SUR CHANTEREINE (77177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770551900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |