Permis d'aménager n° 0770481800004 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 917 m², 13 Rue De La Fontaine Des Seg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 0770481800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770481800004 porte sur un projet situé 13 Rue De La Fontaine Des Seg.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B571. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRON-MARLOTTE (77780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770481800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |