Permis d'aménager n° 0770481700001 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 355 m², 2 Route Nationale 7
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 0770481700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Nationale 7, le permis d'aménager n° 0770481700001 a été délivré le 15 février 2018 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H164, H165, H166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHETTE (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770481700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |