Permis d'aménager n° 0770481800003 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 1 849 m², 6 Rue De La Fontaine Des Seg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 0770481800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770481800003 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine Des Seg.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770481800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |