Permis d'aménager n° 07704425A0001 à Bombon pour un terrain de 4 405 m², 8 Rue De La Fontaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 07704425A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07704425A0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Fontaine.
L'opération concerne un terrain de 4 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB511, AB464. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bombon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bombon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOMBON (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07704425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |