Permis d'aménager n° 0770442300001 à Bombon pour un terrain de 1 055 m², 19 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 0770442300001
Demandeur
HEDIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770442300001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 19 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est HEDIA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB56, AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bombon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bombon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEDIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812102705
- SIRET
- 81210270500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE-PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770442300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |