Permis d'aménager n° 0770442200001 à Bombon pour un terrain de 3 660 m², 6 Rue Du Charnois 77720 B
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 0770442200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Bombon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770442200001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Charnois 77720 B.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bombon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bombon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bombon Code postal 77720 Identifiant INSEE 77044
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |