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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770101200002

Permis d'aménager n° 0770101200002 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Rue D Ormesson Le Marchais Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770101200002, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 0770101200002

Demandeur

D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770101200002 porte sur un projet situé Rue D Ormesson Le Marchais Du Moulin. Le projet est porté par D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z13P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

Z13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marchais Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 751199662
SIRET: 75119966200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012

Autres dossiers de D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

PA n°0770101200001 Autorisé

Rue D Ormesson Le Marchais Du Moulin

29 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770101200002
Code commune INSEE	77010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Ormesson Le Marchais Du Moulin à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN et autorisé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770101200002, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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PA n°0770101200001 Autorisé

Rue D Ormesson Le Marchais Du Moulin

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

29 avr. 2013 D'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN

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Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

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