Permis d'aménager n° 0767182500001 à Valliquerville pour un terrain de 3 966 m², 1111 Route De La Carpenterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0767182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1111 Route De La Carpenterie, le permis d'aménager n° 0767182500001 a été délivré le 20 octobre 2025 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valliquerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |