Permis d'aménager n° 0767182000002 à Valliquerville pour un terrain de 133 728 m², Route D'allouville/La Viei
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 0767182000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767182000002 porte sur un projet situé Route D'allouville/La Viei.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 133 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE283, ZE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valliquerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 133 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767182000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |