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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07670517M0001

Permis d'aménager n° 07670517M0001 à Tourville-la-Rivière pour un terrain de 10 797 m², Boule Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 10 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670517M0001, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 07670517M0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07670517M0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par AMEX.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 797 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD98, BD99, BD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

10 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD98 BD99 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670517M0001
Code commune INSEE	76705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 797 m², situé Boule Gabriel Peri à Tourville-la-Rivière (76410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 10 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670517M0001, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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