Permis d'aménager n° 07661824P0001 à Petit-Caux pour un terrain de 10 182 m², Rue Des Patures Derchigny-Graincourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 07661824P0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661824P0001 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé Rue Des Patures Derchigny-Graincourt. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derchigny-Graincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661824P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |