Permis d'aménager n° 07661822P0002 à Petit-Caux pour un terrain de 13 772 m², Rue De La Cavee Village De Graincourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 07661822P0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661822P0002, délivré le 30 septembre 2022 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Cavee Village De Graincourt. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Graincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661822P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |