Permis d'aménager n° 07661823P0001 à Petit-Caux pour un terrain de 3 640 m², Les Forrieres Du Nord Belleville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 07661823P0001
Demandeur
HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661823P0001 porte sur un projet situé Les Forrieres Du Nord Belleville Sur Mer. Le demandeur déclaré est HONORE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville Sur Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HONORE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 848982245
- SIRET
- 84898224500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BERVILLE EN CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |