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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07659423B0002

Permis d'aménager n° 07659423B0002 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour un terrain de 41 825 m², Route Du Cadran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659423B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 07659423B0002

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659423B0002 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé Route Du Cadran. Le dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB82, AB1068. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

41 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB82 AB1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07659423B0002
Code commune INSEE	76594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 825 m², situé Route Du Cadran à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659423B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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