Permis d'aménager n° 07659418B0001 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour un terrain de 20 871 m², Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PA n° 07659418B0001
Demandeur
FLAT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659418B0001, délivré le 24 décembre 2018 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de FLAT INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB233, AB234. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLAT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399995828
- SIRET
- 39999582800049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659418B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |