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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07656022M0001

Permis d'aménager n° 07656022M0001 à Saint-Aubin-Épinay pour un terrain de 5 469 m², Chemi Du Bois Des Chartreux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656022M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 07656022M0001

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Bois Des Chartreux, le permis d'aménager n° 07656022M0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 469 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-Épinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

5 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751054420
SIRET: 75105442000003
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656022M0001
Code commune INSEE	76560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 469 m², situé Chemi Du Bois Des Chartreux à Saint-Aubin-Épinay (76160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07656022M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

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