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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07656021M0001

Permis d'aménager n° 07656021M0001 à Saint-Aubin-Épinay pour un terrain de 25 009 m², Allee Du Clos Des Pommiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 3 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656021M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 07656021M0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Aubin-Épinay (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07656021M0001 porte sur un projet situé Allee Du Clos Des Pommiers. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 009 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC274, AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-Épinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

25 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-Épinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC229 AC274 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Épinay Code postal 76160 Identifiant INSEE 76560
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07656021M0001
Code commune INSEE	76560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 009 m², situé Allee Du Clos Des Pommiers à Saint-Aubin-Épinay (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisée le 3 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656021M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Épinay.

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