Permis d'aménager n° 07655815M0001 à Saint-Aubin-Celloville pour un terrain de 10 635 m², D'ymare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 07655815M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07655815M0001, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé D'ymare. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 10 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-Celloville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |