Permis d'aménager n° 07655814R0001 à Saint-Aubin-Celloville, Rte D Ymare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 07655814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Ymare, le permis d'aménager n° 07655814R0001 a été délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH132, AH44. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-Celloville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |