Permis d'aménager n° 07655222C0001 à Sainte-Adresse pour un terrain de 1 342 m², 49 Route D'octeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 07655222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655222C0001 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 49 Route D'octeville.
L'opération concerne un terrain de 1 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Adresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |