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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654723B0001

Permis d'aménager n° 07654723B0001 à La Rue-Saint-Pierre pour un terrain de 28 140 m², Route De Cailly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654723B0001, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 07654723B0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654723B0001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé Route De Cailly. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

28 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654723B0001
Code commune INSEE	76547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 140 m², situé Route De Cailly à La Rue-Saint-Pierre (76690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisée le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654723B0001, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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