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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07654714B0001

Permis d'aménager n° 07654714B0001 à La Rue-Saint-Pierre, Rd 28 La Plaine De La Croix Rolle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654714B0001, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 07654714B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654714B0001 porte sur un projet situé Rd 28 La Plaine De La Croix Rolle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/03/2017

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De La Croix Rolle

Territoires administratifs

Commune: La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07654714B0001
Code commune INSEE	76547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 28 La Plaine De La Croix Rolle à La Rue-Saint-Pierre (76690).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654714B0001, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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