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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0765402270008

Permis d'aménager n° 0765402270008 à Rouen

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 27 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402270008, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 0765402270008

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402270008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402270008
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 27 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402270008, déposé en mairie de Rouen.

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