Permis d'aménager n° 07653323C0001 à Rogerville pour un terrain de 8 698 m², Impasse Saint Joseph (Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 07653323C0001
Demandeur
KREALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07653323C0001 porte sur un projet situé Impasse Saint Joseph (Rue. KREALYS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B651, B1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rogerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KREALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390276442
- SIRET
- 39027644200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de KREALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07653323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |