Permis d'aménager n° 07602118G0001 à Annouville-Vilmesnil pour un terrain de 45 024 m², Village D'annouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 07602118G0001
Demandeur
FLEURET ET ASSOCIES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07602118G0001, délivré le 11 juin 2018 à Annouville-Vilmesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Village D'annouville. Le projet est porté par FLEURET ET ASSOCIES SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Annouville-Vilmesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Annouville-Vilmesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D'annouville
Territoires administratifs
- Commune
- Annouville-Vilmesnil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76021
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURET ET ASSOCIES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390276442
- SIRET
- 39027644200022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de FLEURET ET ASSOCIES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07602118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |