Permis d'aménager n° 07651820L0002 à Raffetot pour un terrain de 1 574 m², 30 Allee Des Thuyas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PA n° 07651820L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651820L0002, délivré le 5 décembre 2020 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Allee Des Thuyas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B462, B643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Raffetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651820L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |