Permis d'aménager n° 07651820L0001 à Raffetot pour un terrain de 10 595 m², 200 Chemin Du Clairet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PA n° 07651820L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651820L0001, délivré le 13 juin 2020 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 200 Chemin Du Clairet.
L'opération concerne un terrain de 10 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Raffetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651820L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |