Retour aux autorisations d'Heudreville-sur-Eure

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02733521A0001

Permis d'aménager n° 02733521A0001 à Heudreville-sur-Eure pour un terrain de 12 186 m², Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE CHENE JAUNET et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733521A0001, déposé en mairie d'Heudreville-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 02733521A0001

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02733521A0001 a été délivré le 21 octobre 2021 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe. Le dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Heudreville-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

12 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Jardins De La Noe

Territoires administratifs

Commune: Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PONT DE L'ARCHE (27340)

Autres dossiers de LE CHENE JAUNET

PA n°02739723A0001 Autorisé

Rue Aristide Briand

18 avr. 2023

PA n°02736522A0001 Autorisé

Rue Du 11 Novembre

02 déc. 2022

PA n°07651421M0001 Terminé

Rue Du Calvaire

03 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02733521A0001
Code commune INSEE	27335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 186 m², situé Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe à Heudreville-sur-Eure (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE CHENE JAUNET et autorisé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02733521A0001, déposé en mairie d'Heudreville-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Heudreville-sur-Eure

PA n°02733514A0001 Commencé

Rue Des Coles-Rue De La Forge

Heudreville-sur-Eure (27400)

16 janv. 2015 LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

PA n°02733517A0001 Autorisé

8 Rue De L'ancienne Poste

Heudreville-sur-Eure (27400)

15 févr. 2018 13 938 m² foncier

Autres types d'autorisations à Heudreville-sur-Eure

Permis de construire à Heudreville-sur-Eure

58 autorisations

Permis de démolir à Heudreville-sur-Eure

1 autorisation