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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02733521A0001

Permis d'aménager à Heudreville-sur-Eure pour 12 186 m² de terrain - Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733521A0001, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 02733521A0001

Demandeur

LE CHENE JAUNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02733521A0001, délivré le 21 octobre 2021 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe, Heudreville-sur-Eure (27400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CHENE JAUNET. L'opération concerne un terrain de 12 186 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

12 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Jardins De La Noe

Territoire administratif

Commune: Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 186 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PONT DE L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02733521A0001
Code commune INSEE	27335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 186 m², situé Rue De La Noe Residence Les Jardins De La Noe, Heudreville-sur-Eure (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733521A0001, instruit par la commune de Heudreville-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.